J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200528A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2002, M. Henri Tutier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 août 2002.